COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, 11 février 2014

Ecochèques et titres repas :
le front commun demande le respect de la concertation sociale.
La proposition du sénateur Rik Daems concernant le remplacement des titres repas par un salaire net sera examinée au Sénat demain, mercredi 12 février.

La FGTB, la CSC et la CGSLB ont déjà formulé de sérieuses réserves au sujet de propositions antérieures allant dans ce sens. Ainsi, le Conseil national du travail a récemment souligné dans un courrier adressé au Premier ministre que ce dossier est un élément essentiel de la concertation sociale et que les titres repas ne sont pas un salaire.
La CSC, la FGTB et la CGSLB estiment que le remplacement des titres repas et des écochèques par un salaire net repris sur la fiche de paie est une mauvaise idée. Cette proposition risquerait en effet d’avoir des conséquences néfastes.

Ainsi, les titres repas ont pour but de mettre sur pied d’égalité les travailleurs qui bénéficient, ou pas, d’un restaurant d’entreprise. Ils représentent un avantage social, pas un salaire, et ne sont dès lors pas saisissables. Or, plus de 25.000 travailleurs font l’objet d’une saisie ou d’une autre retenue sur salaire. En cas de conversion des titres repas en salaire net, ces travailleurs – qui sont déjà en difficulté – pourraient perdre une partie importante de leur pouvoir d’achat pour se nourrir.
En outre, la conversion du montant des titres repas en un salaire net complémentaire ne constituerait pas seulement une attaque contre le pouvoir d’achat des travailleurs, mais aussi un précédent pour ne plus augmenter que cette partie nette du salaire.
Plus grave, une telle intervention aurait un impact négatif et immédiat sur la solidarité, en mettant en péril le financement de la sécurité sociale. Si certains veulent baisser la taxation sur les revenus du travail, les syndicats proposent alors de discuter d’une réforme fiscale…
Les chèques repas doivent aujourd’hui être obligatoirement utilisés dans des secteurs à haute intensité de travail, tels que le commerce alimentaire et le secteur Horeca. Leur disparition mettrait en danger l’emploi dans ces secteurs.

Idea Consult considère que les titres repas ont permis une augmentation du PIB de 179 millions d’euros en 2012 et la création de 8.290 emplois supplémentaires.
Le paiement au comptant entraînerait une diminution du PIB de 0,05%. Selon le professeur Joep Konings (KUL), l’avantage des titres repas au niveau du coût salarial implique un gain de 28.000 emplois pour l’économie belge ; il ajoute que les chèques repas constituent un rempart contre la crise économique. Par ailleurs, dans les régions frontalières, une partie de la consommation risquerait, si l’on suit la proposition du sénateur, de se déplacer à l’étranger avec pour résultat, selon Konings, une perte de 800 emplois.
Pour toutes ces raisons, le front commun syndical tire la sonnette d’alarme et demande que cette proposition ne soit pas votée en toute hâte, et pour des raisons uniquement électoralistes. Les trois organisations syndicales demandent, par conséquent, que les interlocuteurs sociaux puissent avoir un débat de fond sur cette problématique au sein du Conseil national du travail.

[é]chèques à l’emploi pour les jeunes

La Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, a exprimé sa volonté de remplacer le plan Activa à destination des jeunes peu qualifiés et inscrits comme demandeurs d’emploi depuis six mois par un système de paiement par chèques, à l’instar des titres-services.

A travers cette mesure, la Ministre prétend, à nouveau, régler le problème du chômage des jeunes et en particulier le chômage des jeunes peu qualifiés par un tour de magie. Au menu ? Aucune création d’emploi mais une augmentation de la concurrence entre les jeunes travailleurs par le biais de ce nouveau sous-statut. Nous nous opposons fermement à la mise en application de cette proposition que nous trouvons inadéquate, coûteuse et extrêmement dégradante, tant par rapport aux conditions de travail et de salaire des jeunes travailleurs, que par rapport à leur estime de soi.

En effet, la Ministre ne s’exprime pas quant au type de contrat de travail auquel ce système pourra s’appliquer, ni donc quant au cadre législatif permettant la protection du travailleur, tant dans la durée de son contrat que dans les conditions de travail ou salariales. Aussi, à titre de comparaison, il est important de noter que le plan Activa, que cette mesure est censée remplacer, était au moins lié à la signature d’un contrat à durée déterminée. Cette fois, la possibilité est donnée aux employeurs d’engager des jeunes pour des prestations d’une heure et ce pendant trois ans, sans aucune garantie d’engagement !

Comment garantir les droits sociaux des travailleurs sur des prestations d’une heure ? Quelle sera la part du chèque allouée effectivement au salaire net et celle affectée au paiement des cotisations sociales ? Quelle sera la part contributive éventuelle de l’employeur ? Le salaire minimum sera t’il toujours garanti dans ce cadre ?

De plus en plus de jeunes sont en situation de pauvreté, et parmi eux surtout les jeunes travailleurs, qui doivent enchaîner les petits boulots, pour cause de flexibilité accrue, d’élargissement des critères de l’intérim, de licenciements massifs,… La précarisation de leur statut, l’impossibilité de se projeter dans l’avenir, que ce soit dans une entreprise ou pour faire des projets d’ordre privé (achat d’une maison,…) réduit de plus en plus leur possibilités de s’identifier, de s’organiser collectivement, de défendre ou revendiquer des droits. En étant contraint de travailler à l’heure, ces questions ne se posent même plus et le travailleur devient donc extrêmement vulnérable, isolé. Il n’aura plus d’autre choix que d’affronter la vie au jour le jour, voire d’heure en heure et seul. Cela s’apparente à de la torture psychologique et physique.

L’un des arguments de la Ministre tient à la simplification d’utilisation que permettra cette mesure. Nous avons beau chercher, nous ne comprenons pas comment, en multipliant la distribution de chèques délivrables à l’heure de prestation – (alors qu’auparavant les démarches devaient être remplies une fois par mois pour bénéficier de l’Activa) – la proposition de la Ministre simplifiera la vie du demandeur d’emploi ou de l’employeur, qu’il soit un indépendant ou une multinationale.

Pour nous, il s’agit simplement d’un sous-statut de travail supplémentaire. Un nouveau mécanisme qui justifiera encore un contrôle accru des jeunes demandeurs d’emploi, alors qu’il est déjà extrêmement difficile pour tout le monde de se retrouver dans tous les plans d’aides à l’embauche, réductions de cotisations ONSS et autres, auxquels les demandeurs d’emploi peuvent prétendre et dont les employeurs peuvent bénéficier.

Non, décidément, ce n’est pas une bonne proposition, ni pour résoudre le problème du chômage des jeunes, ni pour simplifier les démarches administratives.

Une bonne solution aurait été, par exemple, de créer de l’emploi public avec cet argent, ou de l’utiliser pour aider des secteurs porteurs et respectueux de l’environnement. Ou pour le moins de conditionner les aides existantes à de réels emplois, à durée indéterminée. Eventuellement, s’il est question d’une meilleure visibilité et accessibilité des plans d’embauches et autres avantages sociaux aux petites et moyennes entreprises, l’on pourrait encore imaginer de créer une base de données directement liée à la déclaration « dmfA » informatisée, qui proposerait automatiquement les aides auxquelles les petites entreprises ont droit à l’engagement du demandeur d’emploi et ce, dès sa déclaration.

Manifestement, la Ministre n’a pas le temps de réfléchir à tout cela, alors que le transfert imminent de nouvelles compétences liées à l’emploi aux Régions est censé adapter les aides à l’embauche aux réalités régionales. La Ministre semble plutôt avoir envie de marquer les matières « emploi » fédérales du sceau d’un nouvel esclavagisme.

Enfin, comment qualifier l’attitude d’une ministre socialiste qui ne tient aucunement compte d’un contexte socioéconomique grave, en particulier en Wallonie où près de 35 000 jeunes et moins jeunes supplémentaires seront plongés dans la pauvreté en 2015, s’ils n’ont pas cumulé 312 jours de travail au cours des 21 mois précédents ? En effet, comment espérer atteindre ce nombre de jours, considéré comme un graal dans une région comme Charleroi ou Liège qui dénombre plus de trente demandeurs d’emploi pour une seule offre, lorsque les jeunes vont pouvoir s’acheter à l’heure par les entreprises?

Quel cynisme, dans une société qui prétend vouloir faire de la jeunesse une priorité, de réduire les jeunes à de la marchandise, à peine plus chère qu’un chèque repas !

Secrétariat général des Jeunes FGTB

Angela SCIACCHITANO – Coordinatrice Jeunes FGTB
Rue Haute, 42 – 1000 Bruxelles
Tél : 02/506 83 90 – 0474/45 82 56