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Covid-19: Foire Aux Questions

Covid-19: Foire Aux Questions

22.04.20

1. Etudiant-e-s (Jobistes, stagiaires)

Je travaille comme étudiant, dois-je continuer à me présenter au travail ?

Oui, si ton lieu de travail est toujours en activité, tu dois en principe continuer à aller travailler selon les modalités prévues dans ton contrat de travail. 

Si tu es une personne à risque ou que tu dois être mis en quarantaine parce que tu es malade ou que tu as été en contact avec une personne malade, prend contact avec ton médecin pour que ton absence soit couverte par un certificat médical et remet le à ton employeur le plus rapidement possible.

Toute absence injustifiée pourrait être considérée comme une faute grave et entrainer la fin de ton contrat.

Je continue à me rendre au travail, que faire si mon employeur ne respecte pas les mesures pour empêcher la propagation du virus ?

Les employeurs ont l’obligation de respecter les règles de distance sociale et d’hygiène, sous peine de fermeture ou de sanctions financières. Si tu as l’impression que ce n’est pas le cas, contacte la Centrale Jeunes FGTB !  

Puis-je faire du télétravail en tant qu’étudiant ?

Oui, si le télétravail est possible, ton employeur a même l’obligation de te proposer de télétravailler.

J’avais un job d’étudiant mais mon lieu de travail est fermé suite aux mesures de confinement/mon employeur n’a plus de travail à me donner, ai-je droit au chômage temporaire ?

Non, malheureusement à l’heure actuelle le statut d’étudiant ne permet pas d’avoir accès au chômage temporaire pour compenser la perte de revenu. 

Le travail étudiant permet aux employeurs de disposer d’une main d’œuvre à bas coûts car il est soumis à des cotisations sociales réduites, si tu ne dépasses pas 475h/an. Résultat : une absence quasi totale de droits sociaux pour les étudiants.

Les Jeunes FGTB demandent que les étudiant·e·s, ainsi que tous·tes les précaires privé·e·s de revenus, aient accès au chômage temporaire pour cas de force majeure, et à termes qui’ils soient considérés comme des travailleurs·euses de plein droit, inclus dans le système de sécurité sociale.

Plus d’info sur nos revendications ici.

Les heures que je n’ai pas presté vont-elles être décomptées de mon quota de 475h sur student@work?

Non, tu dois récupérer toutes les heures que tu n’auras pas presté. Ton employeur est tenu d’en faire la déclaration à l’ONSS. Attention, ton compteur peut prendre un peu de temps à être mis à jour. Contacte directement l’ONSS en cas de problème.

Mon employeur veut mettre fin à mon contrat de travail étudiant, quels sont mes droits ?

Si la volonté de rompre le contrat vient de ton employeur, ne signe pas de rupture de commun accord ! En dehors de la période d’essai, il est tenu de respecter les règles de préavis : 

  • Contrat de moins d’un mois : 3 jours
  • Contrat de plus d’un mois : 7 jours

Je suis en incapacité de travail, sous certificat médical, vais-je continuer à percevoir mon salaire ? 

Cela dépend de la durée de ton contrat. 

Oui, si tu as un contrat d’étudiant d’une durée déterminée de moins de 3 mois mais que tu as travaillé pendant au moins un mois ininterrompu, ou si tu as un contrat d’étudiant de plus de 3 mois. 

Sinon, tu seras privé de rémunération. Tu n’as pas non plus droit aux indemnités d'incapacité de travail de la part de ta mutuelle. 

Puis-je conclure un nouveau contrat d’étudiant pendant la période de confinement ?

Oui, bien sûr, certains secteurs sont même en recherche de jobistes. Fais bien attention à ce que les mesures de sécurité soient respectées sur ton nouveau lieu de travail, pour ta santé comme pour celles des autres. 

Comment les heures que je preste dans le cadre d'un job étudiant vont-elles être comptabilisées pendant la période de confinement?

Les heures prestées au second trimestre de 2020 (avril, mai et juin) seront neutralisées. Elles n’entreront donc pas en compte dans le calcul des 475 heures annuelles autorisées.

Ces heures n'entreront pas non plus dans le calcul du plafond de 240h/trimestre pour l'octroi des allocations familiales. 

Attention, au niveau des impôts, les plafonds restent les mêmes.

Je rencontre des difficultés, vers qui puis-je me tourner ?

Si tu rencontres des difficultés financières, tu peux toujours t’adresser au CPAS de ta commune

Par ailleurs, le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a décidé d’octroyer des aides directes pour les étudiants se retrouvant dans des conditions difficiles à cause de la crise sanitaire actuelle, pour payer le loyer de ton kot ou certaines factures par exemple. Ces aides seront distribuées via les établissements d’enseignement supérieur. Les conditions d’octroi ne sont pas encore connues, n’hésite pas à rester attentif et à contacter ton université ou ton école pour être tenu au courant.  

Enfin, les Jeunes FGTB et sa section étudiante l’Union Syndicale Etudiante (USE) ont créé un groupe sur Facebook pour s’entraider et s’organiser face aux problèmes étudiants liés à la quarantaine : cours, job étudiants, stage, apprentis, problème de paiements...

N'hésite pas à venir y poser tes questions ou à y partager ton témoignage.

 

2. Contrat d'alternance, Convention de Stage Chef d'entreprise, Convention d'immersion Profesionnelle

Dois-je continuer mon stage en entreprise ?

En principe, tous les contrats d’alternance et les conventions de stage sont suspendus jusqu’à la fin de la période de confinement. Toutefois, une reprise des stages en entreprise est possible:

A partir du 27 avril pour les Contrats d'alternance

  • Uniquement dans les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels, mais seulement si tu es en année terminale et donc certificative et/ou si tu es dans l’année de tes 18 ans ou plus et si les conditions de sécurité et d'apprentissage sont respectées

A partir du 20 avril pour les Conventions de stage 

  • dans les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels, mais seulement si les conditions de sécurité et d'apprentissage sont respectées
  • dans n'importe quel domaine, mais seulement si le télétravail à domicile est possible

Pour savoir si tu es concerné, contacte ton CEFA ou ton IFAPME. Attention, si tu as l'impression que les règles sanitaires ne sont pas respectées (distanciation sociale, protections, équipements et matériel adéquats, règles d’hygiène,...), ou si ton entreprise n'est plus en capacité de te former correctement (suivi du plan de formation, présence d'un tuteur, encadrement,...) n'hésite pas à le signaler!

Mon stage est suspendu, comment obtenir le chômage temporaire ? 

1. Inscris-toi gratuitement à la FGTB 

2. Remplis les documents suivants :

- C3.2 

-  C1

3. Envoie les documents à la FGTB (par email ou dépose les dans une de nos boites aux lettres)

  • FGTB Brabant wallon : info-bw@fgtb.be
  • FGTB Centre : Infoscentre@fgtb.be
  • FGTB Charleroi : fgtbcharleroi@fgtb.be
  • FGTB Liège : FGTB.DIRCHO@fgtb.be 
  • FGTB Luxembourg : fgtb.luxembourg@fgtb.be
  • FGTB Mons : info.mons@fgtb.be 
  • FGTB Namur : chomage.namur@fgtb.be
  • FGTB Verviers-Ostbelgien : chomage.verviers@fgtb.be
  • FGTB Wallonie Picarde : chomage-wapi@fgtb.be
  • FGTB Bruxelles : T10P900@fgtb.be

Mon entreprise continue à travailler mais mon contrat a été suspendu par le CEFA/l’IFAPME, ai-je droit au chômage temporaire ?

Oui, le chômage temporaire vaut également pour les apprenants dans des entreprises qui continuent à travailler, mais seulement si ton employeur en fait la demande ! Si ton employeur ne l'a pas encore fait, il peut encore introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure avec un effet rétroactif au premier jour de suspension du contrat. Si il ne le fait pas, tu n’auras pas droit au chômage temporaire.

Combien vais-je recevoir en chômage temporaire ? 

Le montant que tu vas recevoir dépend de ta situation familiale, de ton âge et du nombre de jour de chômage temporaire. 

Chef de famille :

50.29€/jour

Isolé :

> 21 : 36,89€/jour      

> 18 en < 21: 22,07€/jour

< 18: 14,04€/jour

Cohabitant :

> 18: 18,61€/jour      

< 18 : 11,67€/jour

Cohabitant privilégié :

> 18: 20,61€/jour 

< 18 :12,83€/jour

Exceptionnellement pour la crise liée au Corona Virus, tu recevras en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour. La somme est versée de manière globale par la FGTB. 

Tu bénéficies des allocations de chômage dès le premier jour de chômage temporaire. Dans ce cas précis de suspension, il n’y a donc pas de prise en charge de la rétribution par l’entreprise pour les 7 premiers jours.

Puis-je travailler sous un autre statut pour mon employeur pendant la suspension de mon contrat d’alternance /ma convention de stage?

Non, durant cette période, il ne peut pas t'engager avec un autre contrat (étudiant, intérimaire, CDD…).

Puis-je travailler chez un autre employeur pendant la suspension de mon contrat d’alternance /ma convention de stage?

Oui, durant cette période, tu peux travailler ailleurs (étudiant, intérimaire, CDD…).

Je ne gagne plus assez pour subvenir à mes besoins, à qui puis-je m’adresser ?

Tu peux t’adresser au CPAS de ta commune.

Ai-je encore droit à mes allocations familiales si je ne vais plus à l’école ?

Oui. Le fait de ne plus pouvoir aller à l’école est actuellement indépendant de ta volonté, mais lié aux mesures prises pour éviter la propagation du virus Covid-19 (Coronavirus). Il n’y a donc pas de raison que ton absence à l’école soit considérée comme injustifiée et entraîne une perte de ton droit aux allocations familiales.

3. PFI

Je suis dans la partie « formation » de mon PFI et je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail, ai-je toujours droit à la prime du FOREM ?

Il avait été annoncé que la prime ne serait pas due par le FOREM pour les jours qui ne sont pas prestés. Suite à nos interpellations, le gouvernement wallon a finalement décidé d'octroyer 70 % de leur prime aux travailleuses et travailleurs PFI dont le contrat a été suspendu ou interrompu suite à l'épidémie pour la période du 1er mars au 31 mai.

Les procédures devraient se mettre en place au niveau du FOREM.

Je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail, mon contrat de formation sera-t-il prolongé ?

Oui, le contrat de formation pourra être prolongé de la période durant laquelle la formation n'a pas pu avoir lieu, ou arrêté anticipativement si il y a trop peu d'espoir de reprise d'activité. Dans ce cas, le FOREM prévoit qu'un nouveau contrat de formation sera conclu "quand la situation économique reprendra".

Si mon contrat de formation est prolongé, le contrat de travail qui suivra sera-t-il prolongé aussi ?

Non, s’il y a prolongation de la partie formation suite à une suspension à cause du covid19, le contrat de travail qui suit la partie formation ne sera pas allongé. 

Mon contrat de formation arrive à sa fin pendant la période de confinement, puis-je signer mon contrat de travail tout de suite ?

Oui, l’employeur peut t’engager sous contrat de travail et te placer immédiatement en chômage temporaire. Il peut aussi attendre la reprise de l’activité pour t’engager. 

Puis-je travailler pour un autre employeur pendant la suspension de mon contrat PFI ? 

Oui, cela est possible. Pendant les périodes d’interruption de PFI, tu as le droit de travailler (CDD, intérim,…). Si tu bénéfices d’allocations de chômage, n’oublie pas de noircir ces cases sur ta carte de contrôle.

4. Stage d’insertion

Avec le confinement, c’est plus difficile de chercher un emploi, mes déplacements sont limités, beaucoup d’entreprises sont fermées, etc. Cela va-t-il avoir un impact sur la réussite de mon stage d’insertion professionnelle (SIP) ?

La période de confinement ne sera pas évaluée par le FOREM dans le cadre de la procédure du contrôle de la disponibilité active. Aucune preuve de démarche de recherche pendant cette période ne sera demandée par les Services contrôle. La période neutralisée pourrait être évidemment élargie si la situation l’exigeait.

Je devais être convoqué pour ma 2e évaluation afin de pouvoir clôturer mon stage d’insertion et faire ma demande d’allocation d’insertion mais le FOREM est fermé. Que va-t-il se passer ? 

Le Forem doit traiter en priorité les jeunes en fin de SIP et qui pourraient bénéficier d’évaluation(s) positive(s) assimilées sur base des éléments qui sont dans ton dossier :  jours de travail, formation, suivi régulier dans le cadre de l’accompagnement. Tu recevras alors tes évaluations positives et tu vous pourras demander des allocations d’insertion dès la fin de ton stage d’insertion au service chômage de la FGTB.

Si le FOREM estime ne pas avoir assez d’élément pour te donner une évaluation positive assimilée, tu seras convoqué à un contrôle dès la fin du confinement. Prends contact avec le service DISPO de ta régionale FGTB pour t’accompagner à ce contrôle ! 

Je suis sous contrat de travail mais en chômage temporaire pour force majeure, ces jours vont-ils être pris en compte pour obtenir une évaluation positive assimilée?

Non, le FOREM ne peut pas prendre en compte les jours de chômage temporaire pour te donner une évaluation positive assimilée. Si tu n'as pas assez de jours de travail ou de formation, tu devras attendre la fin du confinement pour que le FOREM Contrôle te convoque afin d'obtenir une évaluation.

Mon stage d’insertion prend fin mais à cause du confinement le FOREM ne m’a pas convoqué à temps pour obtenir mes deux évaluations positives. Puis-je quand même faire une demande d’allocation d’insertion au service chômage de la FGTB ?

Non, malheureusement tu devras attendre la fin du confinement pour être convoqué et obtenir tes évaluations positives. Cependant, tu pourras alors obtenir les allocations d’insertion avec effet rétroactif à la date de fin de SIP. Et ce, même si ton 25e anniversaire est passé entre temps !

Attention: Tu ne peux pas cumuler les allocations familiales et les allocations d'insertion. Si tu obtiens les allocations d'insertion avec effet rétroactif et que tu as continué à percevoir les allocations familiales après la date de fin théorique de ton stage d'insertion, tu devras rembourser les allocations familiales payées indûment. Si tu es dans le cas, ta caisse d’allocations familiales doit t'envoyer un formulaire pour te demander si tu préfères renoncer à la perception de tes allocations familiales ou effectuer le remboursement par après. (Cette procédure ne s’applique que pour la deuxième évaluation).

Mon stage d'insertion professionnelle prend fin et j'ai obtenu mes deux évaluations positives, comment puis-je demander des allocations d'insertion pendant le confinement?

Si tu es toujours à la recherche d'un emploi à l'issue de ton stage d'insertion, tu dois te réinscrire en ligne au FOREM.

Ensuite, prend contact avec le service chômage de ta régionale FGTB, qui te guidera dans les démarches à effectuer pour ouvrir ton droit aux allocations d'insertion. 

5. Chômage temporaire & économique

Suite aux mesures spécifiques au COVID19, télécharge le document simplifier C3.2 , imprime, compléte le et déposer le dans les boites aux lettres de ta régionale FGTB ou par mail :

  • FGTB Brabant wallon : info-bw@fgtb.be
  • FGTB Centre : Infoscentre@fgtb.be
  • FGTB Charleroi : fgtbcharleroi@fgtb.be
  • FGTB Liège : FGTB.DIRCHO@fgtb.be 
  • FGTB Luxembourg : fgtb.luxembourg@fgtb.be
  • FGTB Mons : info.mons@fgtb.be 
  • FGTB Namur : chomage.namur@fgtb.be
  • FGTB Verviers-Ostbelgien : chomage.verviers@fgtb.be
  • FGTB Wallonie Picarde : chomage-wapi@fgtb.be
  • FGTB Bruxelles : T10P900@fgtb.be

 

Plus d'info ? Lire également : Coronavirus : Les questions que vous vous posez peut-être.

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