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Je travaille comme étudiant, dois-je continuer à me présenter au travail ?
Oui, si ton lieu de travail est toujours en activité, tu dois en principe continuer à aller travailler selon les modalités prévues dans ton contrat de travail.
Si tu es une personne à risque ou que tu dois être mis en quarantaine parce que tu es malade ou que tu as été en contact avec une personne malade, prend contact avec ton médecin pour que ton absence soit couverte par un certificat médical et remet le à ton employeur le plus rapidement possible.
Toute absence injustifiée pourrait être considérée comme une faute grave et entrainer la fin de ton contrat.
Je continue à me rendre au travail, que faire si mon employeur ne respecte pas les mesures pour empêcher la propagation du virus ?
Les employeurs ont l’obligation de respecter les règles de distance sociale et d’hygiène, sous peine de fermeture ou de sanctions financières. Si tu as l’impression que ce n’est pas le cas, contacte la Centrale Jeunes FGTB !
Puis-je faire du télétravail en tant qu’étudiant ?
Oui, si le télétravail est possible, ton employeur a même l’obligation de te proposer de télétravailler.
J’avais un job d’étudiant mais mon lieu de travail est fermé suite aux mesures de confinement/mon employeur n’a plus de travail à me donner, ai-je droit au chômage temporaire ?
Non, malheureusement à l’heure actuelle le statut d’étudiant ne permet pas d’avoir accès au chômage temporaire pour compenser la perte de revenu.
Le travail étudiant permet aux employeurs de disposer d’une main d’œuvre à bas coûts car il est soumis à des cotisations sociales réduites, si tu ne dépasses pas 475h/an. Résultat : une absence quasi totale de droits sociaux pour les étudiants.
Les Jeunes FGTB demandent que les étudiant·e·s, ainsi que tous·tes les précaires privé·e·s de revenus, aient accès au chômage temporaire pour cas de force majeure, et à termes qui’ils soient considérés comme des travailleurs·euses de plein droit, inclus dans le système de sécurité sociale.
Plus d’info sur nos revendications ici.
Les heures que je n’ai pas presté vont-elles être décomptées de mon quota de 475h sur student@work?
Non, tu dois récupérer toutes les heures que tu n’auras pas presté. Ton employeur est tenu d’en faire la déclaration à l’ONSS. Attention, ton compteur peut prendre un peu de temps à être mis à jour. Contacte directement l’ONSS en cas de problème.
Mon employeur veut mettre fin à mon contrat de travail étudiant, quels sont mes droits ?
Si la volonté de rompre le contrat vient de ton employeur, ne signe pas de rupture de commun accord ! En dehors de la période d’essai, il est tenu de respecter les règles de préavis :
Je suis en incapacité de travail, sous certificat médical, vais-je continuer à percevoir mon salaire ?
Cela dépend de la durée de ton contrat.
Oui, si tu as un contrat d’étudiant d’une durée déterminée de moins de 3 mois mais que tu as travaillé pendant au moins un mois ininterrompu, ou si tu as un contrat d’étudiant de plus de 3 mois.
Sinon, tu seras privé de rémunération. Tu n’as pas non plus droit aux indemnités d'incapacité de travail de la part de ta mutuelle.
Puis-je conclure un nouveau contrat d’étudiant pendant la période de confinement ?
Oui, bien sûr, certains secteurs sont même en recherche de jobistes. Fais bien attention à ce que les mesures de sécurité soient respectées sur ton nouveau lieu de travail, pour ta santé comme pour celles des autres.
Comment les heures que je preste dans le cadre d'un job étudiant vont-elles être comptabilisées pendant la période de confinement?
Les heures prestées au second trimestre de 2020 (avril, mai et juin) seront neutralisées. Elles n’entreront donc pas en compte dans le calcul des 475 heures annuelles autorisées.
Ces heures n'entreront pas non plus dans le calcul du plafond de 240h/trimestre pour l'octroi des allocations familiales.
Attention, au niveau des impôts, les plafonds restent les mêmes.
Je rencontre des difficultés, vers qui puis-je me tourner ?
Si tu rencontres des difficultés financières, tu peux toujours t’adresser au CPAS de ta commune.
Par ailleurs, le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a décidé d’octroyer des aides directes pour les étudiants se retrouvant dans des conditions difficiles à cause de la crise sanitaire actuelle, pour payer le loyer de ton kot ou certaines factures par exemple. Ces aides seront distribuées via les établissements d’enseignement supérieur. Les conditions d’octroi ne sont pas encore connues, n’hésite pas à rester attentif et à contacter ton université ou ton école pour être tenu au courant.
Enfin, les Jeunes FGTB et sa section étudiante l’Union Syndicale Etudiante (USE) ont créé un groupe sur Facebook pour s’entraider et s’organiser face aux problèmes étudiants liés à la quarantaine : cours, job étudiants, stage, apprentis, problème de paiements...
N'hésite pas à venir y poser tes questions ou à y partager ton témoignage.
Dois-je continuer mon stage en entreprise ?
En principe, tous les contrats d’alternance et les conventions de stage sont suspendus jusqu’à la fin de la période de confinement. Toutefois, une reprise des stages en entreprise est possible:
A partir du 27 avril pour les Contrats d'alternance
A partir du 20 avril pour les Conventions de stage
Pour savoir si tu es concerné, contacte ton CEFA ou ton IFAPME. Attention, si tu as l'impression que les règles sanitaires ne sont pas respectées (distanciation sociale, protections, équipements et matériel adéquats, règles d’hygiène,...), ou si ton entreprise n'est plus en capacité de te former correctement (suivi du plan de formation, présence d'un tuteur, encadrement,...) n'hésite pas à le signaler!
Mon stage est suspendu, comment obtenir le chômage temporaire ?
1. Inscris-toi gratuitement à la FGTB
2. Remplis les documents suivants :
- C3.2
- C1
3. Envoie les documents à la FGTB (par email ou dépose les dans une de nos boites aux lettres)
Mon entreprise continue à travailler mais mon contrat a été suspendu par le CEFA/l’IFAPME, ai-je droit au chômage temporaire ?
Oui, le chômage temporaire vaut également pour les apprenants dans des entreprises qui continuent à travailler, mais seulement si ton employeur en fait la demande ! Si ton employeur ne l'a pas encore fait, il peut encore introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure avec un effet rétroactif au premier jour de suspension du contrat. Si il ne le fait pas, tu n’auras pas droit au chômage temporaire.
Combien vais-je recevoir en chômage temporaire ?
Le montant que tu vas recevoir dépend de ta situation familiale, de ton âge et du nombre de jour de chômage temporaire.
Chef de famille :
50.29€/jour
Isolé :
> 21 : 36,89€/jour
> 18 en < 21: 22,07€/jour
< 18: 14,04€/jour
Cohabitant :
> 18: 18,61€/jour
< 18 : 11,67€/jour
Cohabitant privilégié :
> 18: 20,61€/jour
< 18 :12,83€/jour
Exceptionnellement pour la crise liée au Corona Virus, tu recevras en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour. La somme est versée de manière globale par la FGTB.
Tu bénéficies des allocations de chômage dès le premier jour de chômage temporaire. Dans ce cas précis de suspension, il n’y a donc pas de prise en charge de la rétribution par l’entreprise pour les 7 premiers jours.
Puis-je travailler sous un autre statut pour mon employeur pendant la suspension de mon contrat d’alternance /ma convention de stage?
Non, durant cette période, il ne peut pas t'engager avec un autre contrat (étudiant, intérimaire, CDD…).
Puis-je travailler chez un autre employeur pendant la suspension de mon contrat d’alternance /ma convention de stage?
Oui, durant cette période, tu peux travailler ailleurs (étudiant, intérimaire, CDD…).
Je ne gagne plus assez pour subvenir à mes besoins, à qui puis-je m’adresser ?
Tu peux t’adresser au CPAS de ta commune.
Ai-je encore droit à mes allocations familiales si je ne vais plus à l’école ?
Oui. Le fait de ne plus pouvoir aller à l’école est actuellement indépendant de ta volonté, mais lié aux mesures prises pour éviter la propagation du virus Covid-19 (Coronavirus). Il n’y a donc pas de raison que ton absence à l’école soit considérée comme injustifiée et entraîne une perte de ton droit aux allocations familiales.
Comment demander une allocations d’insertion sur base d’une formation en alternance ?
En raison de la situation actuelle, il se peut que le service compétent atteste que tu as terminé une formation en alternance mais ne sache pas attester si tu l’as réussie ou non.
Dans ce cas, le formulaire C109/36 doit être complété en cochant « a terminé sa formation » « sans succès ».
Dès que possible, tu peux introduire un C109/36-certificat rectificatif dont la case « avec succès » est complétée pour éventuellement obtenir une diminution plus importante du stage d’insertion professionnelle. Comme tu seras inscrit·e comme demandeur·euse d’emploi dans le cadre du SIP et vu les circonstances exceptionnelles suite aux mesures sanitaires, tu pourras être admis·e avec effet rétroactif si tu remets la preuve de la réussite de ta formation.
Je suis dans la partie « formation » de mon PFI et je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail, ai-je toujours droit à la prime du FOREM ?
Il avait été annoncé que la prime ne serait pas due par le FOREM pour les jours qui ne sont pas prestés. Suite à nos interpellations, le gouvernement wallon a finalement décidé d'octroyer 70 % de leur prime aux travailleuses et travailleurs PFI dont le contrat a été suspendu ou interrompu suite à l'épidémie pour la période du 1er mars au 31 mai.
Les procédures devraient se mettre en place au niveau du FOREM.
Je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail, mon contrat de formation sera-t-il prolongé ?
Oui, le contrat de formation pourra être prolongé de la période durant laquelle la formation n'a pas pu avoir lieu, ou arrêté anticipativement si il y a trop peu d'espoir de reprise d'activité. Dans ce cas, le FOREM prévoit qu'un nouveau contrat de formation sera conclu "quand la situation économique reprendra".
Si mon contrat de formation est prolongé, le contrat de travail qui suivra sera-t-il prolongé aussi ?
Non, s’il y a prolongation de la partie formation suite à une suspension à cause du covid19, le contrat de travail qui suit la partie formation ne sera pas allongé.
Mon contrat de formation arrive à sa fin pendant la période de confinement, puis-je signer mon contrat de travail tout de suite ?
Oui, l’employeur peut t’engager sous contrat de travail et te placer immédiatement en chômage temporaire. Il peut aussi attendre la reprise de l’activité pour t’engager.
Puis-je travailler pour un autre employeur pendant la suspension de mon contrat PFI ?
Oui, cela est possible. Pendant les périodes d’interruption de PFI, tu as le droit de travailler (CDD, intérim,…). Si tu bénéfices d’allocations de chômage, n’oublie pas de noircir ces cases sur ta carte de contrôle.
Avec le confinement, c’est plus difficile de chercher un emploi, mes déplacements sont limités, beaucoup d’entreprises sont fermées, etc. Cela va-t-il avoir un impact sur la réussite de mon stage d’insertion professionnelle (SIP) ?
La période de confinement ne sera pas évaluée par le FOREM dans le cadre de la procédure du contrôle de la disponibilité active. Aucune preuve de démarche de recherche pendant cette période ne sera demandée par les Services contrôle. La période neutralisée pourrait être évidemment élargie si la situation l’exigeait.
Je devais être convoqué pour ma 2e évaluation afin de pouvoir clôturer mon stage d’insertion et faire ma demande d’allocation d’insertion mais le FOREM est fermé. Que va-t-il se passer ?
Le Forem doit traiter en priorité les jeunes en fin de SIP et qui pourraient bénéficier d’évaluation(s) positive(s) assimilées sur base des éléments qui sont dans ton dossier : jours de travail, formation, suivi régulier dans le cadre de l’accompagnement. Tu recevras alors tes évaluations positives et tu vous pourras demander des allocations d’insertion dès la fin de ton stage d’insertion au service chômage de la FGTB.
Si le FOREM estime ne pas avoir assez d’élément pour te donner une évaluation positive assimilée, tu seras convoqué à un contrôle dès la fin du confinement. Prends contact avec le service DISPO de ta régionale FGTB pour t’accompagner à ce contrôle !
Je suis sous contrat de travail mais en chômage temporaire pour force majeure, ces jours vont-ils être pris en compte pour obtenir une évaluation positive assimilée?
Non, le FOREM ne peut pas prendre en compte les jours de chômage temporaire pour te donner une évaluation positive assimilée. Si tu n'as pas assez de jours de travail ou de formation, tu devras attendre la fin du confinement pour que le FOREM Contrôle te convoque afin d'obtenir une évaluation.
Mon stage d’insertion prend fin mais à cause du confinement le FOREM ne m’a pas convoqué à temps pour obtenir mes deux évaluations positives. Puis-je quand même faire une demande d’allocation d’insertion au service chômage de la FGTB ?
Non, malheureusement tu devras attendre la fin du confinement pour être convoqué et obtenir tes évaluations positives. Cependant, tu pourras alors obtenir les allocations d’insertion avec effet rétroactif à la date de fin de SIP. Et ce, même si ton 25e anniversaire est passé entre temps !
Attention: Tu ne peux pas cumuler les allocations familiales et les allocations d'insertion. Si tu obtiens les allocations d'insertion avec effet rétroactif et que tu as continué à percevoir les allocations familiales après la date de fin théorique de ton stage d'insertion, tu devras rembourser les allocations familiales payées indûment. Si tu es dans le cas, ta caisse d’allocations familiales doit t'envoyer un formulaire pour te demander si tu préfères renoncer à la perception de tes allocations familiales ou effectuer le remboursement par après. (Cette procédure ne s’applique que pour la deuxième évaluation).
Mon stage d'insertion professionnelle prend fin et j'ai obtenu mes deux évaluations positives, comment puis-je demander des allocations d'insertion pendant le confinement?
Si tu es toujours à la recherche d'un emploi à l'issue de ton stage d'insertion, tu dois te réinscrire en ligne au FOREM.
Ensuite, prend contact avec le service chômage de ta régionale FGTB, qui te guidera dans les démarches à effectuer pour ouvrir ton droit aux allocations d'insertion.
Comment s’organisent les entretiens d’évaluation au FOREM ?
La priorité est de les organiser à distance. Pour les entretiens qui ne le peuvent pas, les bureaux du FOREM sont adaptés pour te rencontrer dans le respect des règles sanitaires. En fonction de ta situation, les évaluateur·rices du FOREM prendront contact avec toi pour mettre en place un rendez-vous soit à distance, soit dans ses locaux. Dans ce cadre, si tu reçois une convocation à un entretien d’évaluation, tu dois t’y présenter ou y répondre s’il s’agit d’un entretien téléphonique.
Je perçois des allocations d'insertion en tant que jeune sortant des études. Y a-t-il une adaptation de mes allocations en raison de la crise du coronavirus ?
En tant que jeune sortant des études, tu as normalement droit à des allocations d'insertion pendant 36 mois. Dans certains cas, cette période peut être prolongée (par exemple en raison du suivi d'études ou d'une formation, en cas d'occupation).
Pour déterminer cette période de 36 mois (éventuellement prolongée), il n'est pas tenu compte de la période allant d'avril 2020 à septembre 2021 inclus.
Cette mesure n’est pas prolongée au-delà du 30.09.2021.
Exemple :
Ta période de 36 mois d'allocations d'insertion prend fin le 14.05.2020.
La date de fin de la période de 36 mois est reportée de 18 mois et devient donc le 14.11.2021.
Note bien qu'il n'y a pas de prolongation lorsque le droit aux allocations d'insertion avait déjà pris fin avant le 01.04.2020.
Je suis convoqué·e dans le cadre d’une situation litigieuse, suis-je obligé·e de me présenter ?
Non. Au vu de la situation sanitaire, il est préférable d’envoyer par écrit une déclaration te permettant de te justifier. Celle-ci te sera envoyée en même temps que la convocation.
Tu peux tout de même te présenter (ou te faire représenter) au rendez-vous indiqué dans la convocation que tu as reçue.
Dois-je maintenir ma recherche d’emploi pendant une période de quarantaine ?
Oui. C’est une obligation si tu es en stage d’insertion ou perçois des allocations de chômage ou d’insertion.
Quand et comment dois-je transmettre mes preuves de recherche d’emploi ?
Tu dois fournir tes preuves de recherche d’emploi au moment prévu pour l’évaluation. Soit avec le formulaire du FOREM (si tu es évalué·e par téléphone), soit en les présentant à l’évaluateur·rice (si tu as rendez-vous dans leurs locaux), soit par tout autre moyen convenu avec le Service contrôle. Si tu n’as pas reçu de convocation, tu ne dois pas transmettre de preuves de recherche d’emploi.
Je suis en stage d’insertion professionnelle et je devais être convoqué·e prochainement pour obtenir une deuxième évaluation positive afin de pouvoir demander des allocations d’insertion, que va-t-il se passer pour moi ?
Sur base des éléments qui sont déjà dans ton dossier (travail, formation, suivi régulier dans le cadre de l’accompagnement, …), le Service contrôle continue à prendre des décisions positives. Si tu es concerné·e, tu en seras informé·e par le Service contrôle qui t’enverra la décision par courrier. Celle-ci sera également disponible dans ton espace personnel. Dès que tu l’auras, tu peux demander des allocations d’insertion auprès de ton organisme de paiement. Ainsi, ta demande d’allocations d’insertion n’est pas retardée. Si les éléments de ton dossier ne permettent pas de prendre une décision positive, le Service contrôle te convoquera pour un entretien à distance (téléphonique) ou dans ses bureaux.
Je ne sais pas faire de recherche d’emploi de manière optimale, est-ce que je risque une sanction ?
Le Forem, conscient de l’ensemble des difficultés liées à la crise sanitaire et à son impact sur le marché de l’emploi, adapte l’évaluation de ta recherche d’emploi durant la crise sanitaire. Pendant la période du 13 mars au 17 mai 2020, tu ne risques pas de sanction. Les éléments d’évaluation ne pourront pas avoir de conséquences négatives sur l’évaluation globale de ta recherche d’emploi. Tout élément positif sera pris en considération. Pour le reste de la période (avant le 13 mars et à partir du 18 mai 2020), tu risques une sanction si ta situation personnelle et/ou l’actualité sanitaire ne t’empêchent pas de chercher du travail.
J’ai commencé une formation au FOREM, que dois-je faire ?
Les activités de formation organisées en présentiel dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle peuvent être selon les cas : suspendues, dispensées à distance ou dispensées en présentiel. En cas de suspension, les absences sont justifiées dans le cas où aucune prestation n’est dispensée. Si des prestations sont organisées et que tu ne peux y participer, il faut justifier tes absences comme cela est précisé dans le règlement d’ordre intérieur des formations professionnelles. Si ta formation reprend en présentiel, tu seras informé·e personnellement par le centre de formation ou ton.ta formateur.rice.
Qu’en est-il de mon droit aux allocations de sauvegarde ?
Les demandeur·euses d’emploi qui bénéficient d’un élargissement dont le droit doit prendre fin au 31/03/2020 conservent leurs allocations d’insertion jusqu’au 30/09/2020 inclus.
Le droit aux allocations de sauvegarde est postposé au 01/10/2020.
Le maintien du droit aux allocations d’insertion sera prolongé automatiquement.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la condition d’âge au moment de ma demande d’allocations ?
Tu ne peux pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment de la demande d’allocations.
Si tu n’as pas été en mesure d’introduire ta demande d’allocations avant cet âge en raison d'une interruption de tes études pour motif de force majeure, la limite d’âge est reportée à l’âge atteint treize mois après la fin des études.
Le report des épreuves en raison des mesures sanitaires dans le cadre du corona peut être considéré comme un motif de force majeure. La preuve sera apportée par une déclaration de l’établissement d’enseignement.
Le FOREM tiendra compte de la crise sanitaire dans tes évaluations et ce, au niveau :
Avant de te convoquer en entretien, le FOREM analysera ton dossier. Il est possible qu'une évaluation positive te sera donnée directement.
Si pas, tu recevras un courrier pour fixer une date et une heure pour un entretien téléphonique :
Nous t’invitons vivement à répondre à l’appel téléphonique au moment prévu : c’est une opportunité de plus de bénéficier d’une évaluation positive, et d’éviter tout risque de retard dans l’ouverture de ton droit aux allocations d’insertion
Si toujours pas d’évaluation positive possible, tu seras convoqué·e à un entretien comme décrit plus haut.
Il ne pourra jamais y avoir d’évaluation négative à distance - ni sur base de ton dossier, ni par téléphone !
Suite aux mesures spécifiques au COVID19, télécharge le document simplifié C3.2 , imprime, compléte le et déposer le dans les boites aux lettres de ta régionale FGTB ou par mail :
Plus d'info ? Lire également : Coronavirus : Les questions que vous vous posez peut-être.
